Le règlement d'une succession
Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier. En moyenne, le délai est de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. En cas de retard, un intérêt de...
View ArticleAssurance vie et succession
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats.
View ArticleAssurance vie ou assurance décès
Découvrez les points communs et les différences entre l'assurance vie et l'assurance décès. Quels sont leurs buts ?
View ArticleHériter d'une succession
le notaire joue un rôle clé dans l'héritage d'une succession. De la collecte des documents à l'ouverture de la succession, de l'inventaire des biens à la répartition équitable, le notaire assure un...
View ArticleJ’ai rédigé un testament olographe il y a très longtemps et je ne sais plus...
J’ai rédigé un testament olographe il y a très longtemps et je ne sais plus ce que j’en ai fait. Je viens récemment d’en établir un nouveau. Annule-t-il automatiquement le testament antérieur ?
View ArticleMon grand-père vient de décéder. Il laisse comme héritier ma tante, mon frère...
Mon grand-père vient de décéder. Il laisse comme héritier ma tante, mon frère et moi. Dans son testament, il indiquait que la quotité disponible reviendrait à sa fille. Le notaire me dit que ma tante...
View ArticleMon père est propriétaire de plusieurs biens immobiliers dont il nous a fait...
Mon père est propriétaire de plusieurs biens immobiliers dont il nous a fait donation en se conservant l’usufruit. Lors de cette donation, il nous a fait signer une renonciation à l’action en...
View ArticleOsez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
View ArticleMon époux est décédé. Au titre de l’obligation alimentaire, il versait chaque...
Mon époux est décédé. Au titre de l’obligation alimentaire, il versait chaque mois à ses parents une somme pour les aider à régler leur EPHAD. Est-ce que je vais devoir continuer à la payer ?
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Ma tante est décédée. Elle n’était pas mariée et n’avait pas d’enfant. Elle avait prévu de me léguer sa maison. Le notaire chez qui elle avait déposé son testament me dit qu’elle l’avait repris....
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Mes grands-parents sont tous deux décédés dans l’incendie de leur maison. Ils étaient mariés sans contrat. Comment vont se régler leurs successions ?
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Mon beau-père a une donation entre époux lui accordant l'usufruit total de la succession de ma mère. Le code civil stipule que le conjoint survivant a droit à ¼ de la succession en pleine propriété....
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Mon père est décédé il y a 3 mois. Ma mère a choisi l'usufruit, engendrant des droits de succession pour mes frères et moi. Je souhaite solliciter un report du paiement jusqu'à la fin de l'usufruit....
View ArticleMon grand-père veut me donner un terrain avec droit de retour en faveur de ma...
Mon grand-père veut me donner un terrain avec droit de retour en faveur de ma sœur. Le notaire refuse d'ajouter cette clause à l'acte de donation. Pourquoi ce refus ?
View ArticlePropriétaire d’une maison de maître que je souhaite donner à ma fille....
Propriétaire d’une maison de maître que je souhaite donner à ma fille. Toutefois, je veux qu’à son décès ce bien soit transmis à mon petit-fils et en aucun cas à son époux. Le notaire me conseille de...
View ArticleSuite au décès de mon ex-époux, divorcé depuis plusieurs années et non...
Suite au décès de mon ex-époux, divorcé depuis plusieurs années et non remarié, nous avons eu trois enfants, dont l'un est décédé célibataire sans enfant il y a 10 ans. Puis-je bénéficier de ses droits...
View ArticleMa mère décédée, trois enfants, un frère défunt, un fils mineur représenté...
Ma mère décédée, trois enfants, un frère défunt, un fils mineur représenté par sa mère. Le notaire l'a contactée sans réponse. Puis-je, par huissier, la sommer d'opter pour la succession ? Sans...
View ArticleSuite au décès de mon ex-époux, père de notre enfant mineur, j'ai renoncé à...
Suite au décès de mon ex-époux, père de notre enfant mineur, j'ai renoncé à sa succession en raison de ses dépenses excessives. Découvrant maintenant qu'elle est bénéficiaire, puis-je annuler cette...
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Mon père est très malade et a quitté le logement qu’il louait. Le bailleur me demande de signer l’état des lieux de sortie. Si je m’exécute, pourrai je être considéré comme héritier acceptant et donc...
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Je me suis marié sans contrat de mariage. Je m’étais séparé avec ma femme mais nous n’avions pas divorcé. Aujourd’hui, elle est décédée. Vais-je avoir des droits sur sa succession ?
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Ma sœur est décédée. Elle n’a pas eu d’enfant et n’était pas mariée. Notre père avait été condamné pour non-paiement de la pension alimentaire pendant notre enfance. Est-il quand même héritier de sa...
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Je souhaite renoncer à la succession de mon oncle. Puis-je le faire devant le notaire ?
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Je viens d’hériter de la maison de mes parents avec mon frère. Nos parents avaient des crédits à la consommation qui n’ont pas été payés. Sommes-nous obligés de vendre cette maison pour payer les...
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Après le décès de ma femme, devenue usufruitier de notre résidence principale, je veux la vendre avec l'accord de notre fils (nu-propriétaire). Le notaire affirme que, à 65 ans, je ne récupérerai que...
View ArticleJe suis propriétaire de plusieurs appartements et je souhaite qu’à mon décès...
Je suis propriétaire de plusieurs appartements et je souhaite qu’à mon décès l’un d’entre eux revienne à mon petit-fils. Toutefois, s’il est toujours mineur, je ne veux pas que ce bien soit géré par...
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Mon père vient de décéder et nous sommes trois enfants. Il avait rédigé un testament m’avantageant au détriment de mes frères et sœurs. Ces derniers contestent sa volonté. Le peuvent-ils ?
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Dans le cadre d’une succession litigieuse, est-il possible d’envisager dans un 1er temps, le partage des liquidités et le partage des biens immobiliers dans un 2ème temps ?
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Ma mère, de nationalité française, est décédée en Allemagne où elle résidait depuis plusieurs années. Quelle est la loi qui s’applique à sa succession ?
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Dans le cadre du règlement d’une succession, j’ai cru comprendre que le notaire ne devait pas faire d’attestation de propriété sur un bien immobilier s’il était vendu dans les 10 mois suivants le...
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Suite au décès de ma mère, le notaire demande le livret de famille de mes parents pour régler la succession. Incapable de le fournir, le notaire envisage de faire appel à un généalogiste. Est-ce...
View ArticleDroit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci
View ArticleSuccession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession
View ArticleJe viens de faire à une donation d’un bien immobilier à mon fils. Dans l’acte...
Je viens de faire à une donation d’un bien immobilier à mon fils. Dans l’acte notarié, il est prévu que s’il vient à décéder avant moi, je récupère le bien. Si tel est le cas, devrai-je payer des...
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Mon enfant mineur est héritier dans une succession ne comportant que des dettes. Je sais que je dois saisir le juge pour qu'il m'autorise à renoncer pour le compte de mon enfant. Quel est le tribunal...
View ArticleJe suis légataire universel de la succession de mon ami qui n'avait pas...
Je suis légataire universel de la succession de mon ami qui n'avait pas d'enfants. La succession comporte un actif évalué à 1500 euros et aucune dette. Suis-je obligé de faire une déclaration de...
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Mon père est décédé et je suis en train de remplir la déclaration de succession. A quelle adresse dois-je l'envoyer et à qui dois-je payer les droits ?
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Mon frère vient de décéder et je suis son unique héritier, vais-je devoir payer des droits de succession ?
View ArticleEst-il possible de renoncer partiellement à une succession ?
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Mon père m'a fait don de la nue-propriété d'un bien immobilier en avance dans sa succession. Il a conservé l'usufruit. S'il décède, la valeur de cette donation sera ajoutée à l'actif. S'agira-t-il de...
View ArticleJ'ai appris que mon père était très endetté. Est-ce que je peux déjà renoncer...
J'ai appris que mon père était très endetté. Est-ce que je peux déjà renoncer à sa succession pour éviter d'avoir à régler ses impayés à son décès ?
View ArticleMon frère est décédé il y a 3 mois. Seul héritier, j'ai fait une acceptation...
Mon frère est décédé il y a trois mois et je suis son seul héritier. J'ai décidé de faire une acceptation à concurrence de l'actif net mais je n'ai pas encore fait réaliser l'inventaire demandé. Un ami...
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Mon compagnon et son épouse avaient entamé des démarches pour divorcer, mais il est décédé avant que le divorce soit prononcé. Il avait fait un testament pour que tous ses biens me reviennent,...
View ArticleSalon International de l'Agriculture 2024
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.
View ArticleDécès d'un majeur protégé : que faire lorsque les héritiers ne sont pas connus ?
Le majeur protégé est une personne qui se trouve "dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses...
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Ma tante va me prêter de l'argent. Nous avons prévu que je la rembourse par mensualités sur une période de 5 ans. Un acte de prêt va être régularisé par un notaire. Si elle décède avant ce terme, ses...
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Notre père est décédé. Il était remarié et nous sommes 3 enfants du premier lit. Notre belle-mère refuse de communiquer les informations qu'elle détient sur les comptes bancaires de notre père. Le...
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Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.
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